Mentions légales

Conformément au devoir d'information énoncé à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les données suivantes sont communiquées :

• Entreprise propriétaire du site web : INSTITUTO DE FERTILIDAD CLÍNICA RINCÓN, S.L.
• NIF : B92563840
• Adresse : C/ Isidoro Rivas, 10, 29740 Torre del Mar - Málaga (Espagne)
• Adresse électronique : info@fertilidadclinicarincon.com
• Données du registre du commerce :
  • Pasaje Manuel Rincón Béjar, Nº14, Torre del Mar, Málaga.
  • Inscrite au Registre du Commerce de Málaga, bulletin 146.
  • Acte reçu le 27 juin 2004 devant le notaire de Torre del Mar, Málaga, Don José Uceda Martín García.
  • Numéro de référence 235596 de son protocole.
  • CIF : B-92563840.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB ET LEUR ACCEPTATION

Les présentes Mentions Légales régissent l'accès et l'utilisation du site web de INSTITUTO DE FERTILIDAD CLÍNICA RINCÓN, S.L. (ci-après, « L'ENTREPRISE »).

L'accès au site web atribue la condition d'Utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales, dans la version publiée au moment de l'accès.

L'ENTREPRISE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation du site web.

Le contenu du site web est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et doit être utilisé de manière correcte et licite. Il est interdit de transmettre à ce site web des données qui enfreignent les droits de tiers ou qui soient illicites, obscènes, pornographiques, diffamatoires ou menaçantes.

La reproduction, la copie, la distribution, la transformation ou la modification des contenus du site web sans l'autorisation expresse et écrite du titulaire des droits est interdite.

2. OBJET

Par l'intermédiaire du site web, L'ENTREPRISE fournit aux utilisateurs des informations sur ses services et contenus.

3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB

3.1. Accès et utilisation gratuite

L'accès au site web est gratuit. Toutefois, certains services peuvent être soumis à une souscription et à un paiement.

3.2. Véracité des informations

L'utilisateur doit garantir l'authenticité des données qu'il fournit dans les formulaires de contact. L'ENTREPRISE ne sera pas responsable de l'inexactitude des informations fournies par les utilisateurs.

3.3. Utilisation correcte du site web

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la loi, aux présentes Mentions Légales, à la morale et à l'ordre public. Il est interdit de :

• Utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables.
• Causer des dommages aux systèmes informatiques de L'ENTREPRISE ou de tiers.
• Accéder sans autorisation aux systèmes de L'ENTREPRISE ou d'autres utilisateurs.

4. BLOG

Actuellement, le site web ne dispose pas de blog.

5. DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DÉPOSÉES

Toutes les marques, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur le site web sont la propriété de L'ENTREPRISE ou de tiers. L'accès au site web ne confère à l'utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

Les contenus du site web sont la propriété intellectuelle de L'ENTREPRISE ou de tiers et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation expresse.

6. RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ET INTÉRÊTS

L'utilisateur sera responsable des dommages et intérêts qu'il causerait à L'ENTREPRISE ou à des tiers en cas de non-respect des présentes Mentions Légales.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant le fonctionnement du site web

L'ENTREPRISE ne garantit pas la disponibilité et la continuité du site web. Dans la mesure du possible, elle avertira préalablement des interruptions.

7.2. Confidentialité et sécurité

L'ENTREPRISE ne peut pas garantir l'invulnérabilité absolue de son système de sécurité.

7.3. Exclusion de responsabilité concernant les contenus

L'ENTREPRISE décline toute responsabilité concernant :

• La présence de virus ou d'éléments pouvant causer des altérations dans les systèmes informatiques de l'utilisateur.
• Les dysfonctionnements du site web.
• Les contenus ou services de tiers liés depuis le site web.

7.4. Collaboration avec les autorités

Si une autorité judiciaire demande le retrait de contenus illicites, L'ENTREPRISE collaborera et procédera à la suppression desdits contenus.

7.5. Exclusion générale de responsabilité

L'ENTREPRISE décline toute responsabilité pour les dommages découlant de l'utilisation du site web ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sur le site web seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité, disponible sur le site lui-même.

9. DURÉE

L'ENTREPRISE pourra suspendre ou mettre fin au service du site web à tout moment, en le notifiant au préalable lorsque cela est possible.

10. JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige découlant des présentes Mentions Légales, les deux parties se soumettent à la législation espagnole et à la juridiction des Tribunaux de Málaga, avec renonciation expresse à tout autre juridiction.

11. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.