Mentions légales

En application de l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (Ley 34/2002, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico), les informations suivantes sont indiquées ci-après : la société titulaire du site (ci-après, LA SOCIÉTÉ) met à votre disposition les informations suivantes :

POLICLÍNICA SALUD 101, .SL
CIF.B93730737
Adresse. C/ Manuel Azuaga «Abuelo de Torre del Mar», 3, 29740 Torre del Mar, Málaga (España)
Téléphone : 951 20 45 60
E-mail : info@salud101.es

Données du registre du commerce :

1- CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET ACCEPTATION

Le présent avis (ci-après, les « Mentions légales ») régit l'utilisation du service d'accès et d'utilisation du site que POLICLÍNICA SALUD 101, .SL (ci-après, « LA SOCIÉTÉ ») met à votre disposition.

L'utilisation du site confère la qualité d'utilisateur du site (ci-après, l'« Utilisateur ») et implique l'acceptation pleine et sans réserve de l'ensemble des dispositions incluses dans les présentes Mentions légales, dans la version publiée par LA SOCIÉTÉ au moment même où l'Utilisateur accède au site.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration des contenus et des services du site, ainsi que les conditions requises pour leur utilisation, lorsque cela s'avère nécessaire pour améliorer leur prestation.

Le contenu du présent site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ces contenus doivent être utilisés de manière correcte et licite par l'utilisateur, qui est notamment tenu de les utiliser avec diligence, correction et licéité.

Les contenus ne pourront pas être utilisés d'une manière contraire à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs généralement admises en matière d'ordre public. Est interdite la transmission de toute donnée que vous pourriez adresser à ce site, ou à d'autres sites appartenant à des entreprises tierces dont vous pourriez trouver les liens sur ce site, qui porterait atteinte aux droits de propriété de tiers, qui serait obscène, pornographique, diffamatoire, de caractère menaçant, ou qui pourrait être considérée comme un délit ou une infraction au regard du Code pénal en vigueur. Est interdite la reproduction, la copie, la distribution, la transformation ou la modification des contenus (textes, images, sons ou structure), sauf autorisation expresse et écrite du titulaire des droits acquis.

2. OBJET

Par l'intermédiaire du site, LA SOCIÉTÉ met à la disposition des Utilisateurs et des Associés des informations sur divers services et contenus proposés par LA SOCIÉTÉ.

3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE

3.1. Gratuité de l'accès et de l'utilisation du site

L'utilisation du site est gratuite. Toutefois, si l'un des services fournis par LA SOCIÉTÉ par l'intermédiaire du site est soumis au paiement d'un prix, celui-ci sera appliqué selon les modalités définies dans les contrats correspondants.

3.2. Véracité de l'information

Toutes les informations fournies par l'utilisateur par l'intermédiaire du site devront être véridiques. À cet effet, l'utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données qu'il communique en remplissant les formulaires de demande d'information. De même, les informations fournies à LA SOCIÉTÉ devront être tenues à jour. En tout état de cause, l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il ferait et des préjudices que ces informations pourraient causer à LA SOCIÉTÉ ou à des tiers.

3.3. Obligation de faire un usage correct du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi, aux présentes Mentions légales et aux autres avis, règlements d'utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l'ordre public.

À cet effet, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser le site à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes Mentions légales, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale du site, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et de tout type de contenus stockés sur un équipement informatique de LA SOCIÉTÉ ou de tout utilisateur d'Internet (matériel et logiciels).

4. BLOG

Il n'existe pas de blog

5- DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DÉPOSÉES

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site sont la propriété de LA SOCIÉTÉ ou de tiers, sans que l'utilisation ou l'accès au site et/ou aux services de l'espace client ne puisse être interprété comme conférant à l'utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs. De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de LA SOCIÉTÉ ou de tiers, sans qu'aucun des droits d'exploitation existant ou pouvant exister sur ces Contenus ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur en vertu des présentes Mentions légales, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à un usage correct du site.

6.- RESPONSABILITÉS POUR DOMMAGES ET PRÉJUDICES

L'utilisateur du site ou de toute page web de tiers, incluse sur le site ou accessible via un lien depuis celui-ci, sera responsable des Dommages et Préjudices que LA SOCIÉTÉ pourrait subir directement ou indirectement, du fait du non-respect de l'une quelconque des obligations découlant des présentes Mentions légales.

7- LIMITE DE RESPONSABILITÉ

7.1. Exclusion de garanties et de responsabilité relatives au fonctionnement du site.

LA SOCIÉTÉ ne garantit pas la disponibilité du fonctionnement des services du site.

Lorsque cela sera raisonnablement possible, LA SOCIÉTÉ préviendra au préalable des interruptions de fonctionnement du site. LA SOCIÉTÉ ne garantit pas non plus l'adéquation des Services à la réalisation d'une activité particulière, ni leur disponibilité, et notamment, mais pas exclusivement, que les utilisateurs puissent effectivement utiliser les Services et accéder aux différentes pages web depuis lesquelles ces Services sont fournis.

7.2. Confidentialité et sécurité dans l'utilisation du site.

LA SOCIÉTÉ ne garantit pas la confidentialité ni la sécurité de l'utilisation du site ; elle ne peut garantir l'invulnérabilité absolue de ses systèmes de sécurité.

7.3. Exclusion de garanties et de responsabilité relatives aux Contenus.

LA SOCIÉTÉ ne contrôle ni ne garantit l'absence de virus ou d'autres éléments dans les Contenus susceptibles de provoquer des altérations du système informatique de l'utilisateur (logiciels et matériel) ou des documents électroniques et fichiers qui y sont stockés.

De même, LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité en cas de défaillance de performance, d'erreur, d'omission, d'interruption, de retard dans l'opération de transmission, de panne du système ou de la ligne, ainsi qu'en ce qui concerne le contenu, l'exactitude et les opinions exprimées et les autres connexions fournies par ces moyens.

LA SOCIÉTÉ ne garantit ni la licéité, ni la fiabilité, ni l'utilité des Contenus, pas plus qu'elle ne garantit leur véracité, leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Ce site peut établir des liens vers d'autres pages web appartenant à des tiers sur lesquelles LA SOCIÉTÉ n'exerce aucun contrôle. Dans ces cas, LA SOCIÉTÉ n'assume aucune responsabilité ni aucun engagement concernant les informations contenues sur ces pages, ni les services ou produits qui y sont inclus ou proposés.

7.4. Obligation de collaboration avec les Autorités compétentes.

Si une autorité judiciaire informe LA SOCIÉTÉ, ou si celle-ci a effectivement connaissance de l'existence d'une information illicite contenue sur le site ou portant atteinte à des biens ou droits d'un tiers susceptibles d'indemnisation, LA SOCIÉTÉ collaborera avec les organismes compétents pour identifier les personnes responsables de la publication de l'information illicite et procédera, en tout état de cause, au retrait de cette information ou en rendra l'accès impossible.

7.5. Exclusion de responsabilité.

LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE POUVANT RÉSULTER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE FAITS NON GARANTIS EN VERTU DES CLAUSES 7.1, 7.2, 7.3 ET 7.4 CI-DESSUS.

8- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

LA SOCIÉTÉ a établi une politique de confidentialité concernant les données à caractère personnel qu'elle collecte, traite ou conserve, clairement définie dans la politique de confidentialité.

9- DURÉE

LA SOCIÉTÉ pourra interrompre le service du site ; elle est en effet autorisée à mettre fin ou à suspendre la prestation des Services à tout moment. Lorsque cela sera raisonnablement possible, LA SOCIÉTÉ préviendra au préalable de la cessation ou de la suspension de la prestation des services du site.

10- JURIDICTION

Les parties, renonçant expressément à leur propre juridiction, acceptent le droit espagnol comme législation applicable au présent contrat et se soumettent, pour la résolution de tout litige pouvant en découler, aux Tribunaux de MALAGA

11- LÉGISLATION

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol.

Est interdite la reproduction, la copie, la distribution, la transformation ou la modification des contenus (textes, images, sons ou structure), sauf autorisation expresse et écrite du titulaire des droits acquis.